Conditions générales d’utilisation du site

Merci de consulter ces conditions qui s’appliquent à tout accès et utilisation du site justaviona.sbs. Elles visent à protéger vos droits ainsi que ceux de notre société dans le respect des lois françaises applicables.

Dernière mise à jour 30 novembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité de ces conditions générales, sans restriction ni réserve. Si vous refusez une partie de celles-ci, veuillez ne pas utiliser ce site.

Définitions

Les termes ci-après ont la signification définie dans cette section.

• Site : désigne la plateforme accessible via l’URL justaviona.sbs et l’ensemble de ses sous-domaines.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale consultant, utilisant ce site ou ses fonctionnalités.
• Contenus : éléments diffusés, tels que textes, images, vidéos, et tout contenu accessible par le site.
• CGU : raccourci pour les présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation des services

L’accès au site et à ses fonctionnalités est réservé à des fins légales, personnelles ou professionnelles, sans enfreindre les droits de tiers ni les règlements en vigueur.

Éligibilité

L’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures selon la législation française ou disposant d’une autorisation parentale.

Les mineurs doivent obtenir l’accord parental.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU et à agir en toute bonne foi.

• Ne pas perturber le fonctionnement du site ou en compromettre l’intégrité.
• Ne pas porter atteinte à la confidentialité ou à la sécurité des données.
• Utiliser les contenus dans un cadre privé ou professionnel licite.
• Se conformer à la législation applicable et signaler les abus éventuels.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser ce site dans les contextes suivants :

• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires, menaçants ou préjudiciables.
• Collecte ou traitement non autorisé d’informations personnelles d’autrui.
• Tentative d’accès frauduleux à des espaces sécurisés ou au système d’information.
• Utilisation du site à des fins de spamming ou de publicité abusive.
• Reproduction ou extraction de contenus sans accord écrit préalable.

Propriété intellectuelle

Tous droits de propriété intellectuelle relatifs au site, ses contenus et ses marques déposées appartiennent à justaviona.sbs ou à ses partenaires sous licence. Toute reproduction ou adaptation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite.

Contenus de l’utilisateur

Vous restez responsable des informations que vous publiez ou transmettez via le site, en garantissant leur conformité légale.

Vie privée et données personnelles

Notre gestion des données respecte la législation française et le RGPD. Nous garantissons la confidentialité et la sécurité de vos informations (cf. politique de confidentialité). Voir la politique

Avertissement et limitations

Nous veillons à fournir des informations à jour et fiables mais ne pouvons garantir l’exactitude absolue.

Limitation de responsabilité

justaviona.sbs n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

Indemnisation

L’utilisateur garantit justaviona.sbs contre tout préjudice résultant d’un manquement aux présentes CGU ou à la loi.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend est, dans un premier temps, soumis à une tentative de règlement amiable.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige, sauf disposition d’ordre public contraire.

Résiliation

justaviona.sbs se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des CGU.

Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions à tout moment. Vous serez informé en cas de changement substantiel.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et justaviona.sbs relativement à l’utilisation du site.

Nous contacter à propos des CGU

Pour toute question sur les conditions, contactez-nous via les informations ci-dessous.